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DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES IMPACTÉES PAR LA CRISE SANITAIRE

A l'initiative du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, un dispositif de soutien aux entreprises artisanales et aux TPE impactées par la crise sanitaire du COVID-19 est mis en place et intégralement financé par le Département. Partenaire du Département, la CMA92 s'associe à ce dispositif d’intérêt général et apporte sa contribution et son expertise.

Ainsi, les chefs d’entreprises artisanales dont le dossier aura bénéficié d’une décision favorable du Département, sur avis technique de la CMA92, pourront bénéficier de l’octroi d’une subvention départementale. Sous réserve de répondre aux conditions d’éligibilité présentées dans la notice suivante. - à consulter ici

Merci de vous munir des pièces justificatives en fonction de votre situation

Selon votre cas, joignez au moins l'un des justificatifs ci-dessous en fonction des dépenses pour lesquelles vous demandez une subvention :

* Justificatif obligatoire

Formulaire de demande de subvention

Bienvenue sur la plateforme de demande de l’aide départementale des Hauts-de-Seine COVID-19

Mon établissement principal est situé dans les Hauts-de-Seine




Mon établissement secondaire est situé dans les Hauts-de-Seine




J’ai entre un et vingt salariés à plein temps dans mon entreprise




Civilité *



























Pièces justificatives :

Merci de charger les documents au format .pdf ou .zip inférieur à 2Mo. Tout autre format de fichier empêchera l’envoi du formulaire.

Extrait D1 de moins de 3 mois *



Copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise recto/verso *



Déclaration sur l’honneur de respect des conditions d’éligibilité et que les dépenses n’ont pas été déjà subventionnées par une autre structure *



Liste des emplois certifiée par l’expert-comptable *



Attestation de minimis *



RIB (professionnel) *


Perte de chiffres d’affaires :

Indiquez vos chiffres d’affaires hors taxe pour les mois suivants :

Merci de charger les documents au format .pdf ou .zip inférieur à 2Mo. Tout autre format de fichier empêchera l’envoi du formulaire.

Saisissez 0 sur les mois sans chiffre d’affaire.

2019 2020
Mars
Avril
Mai

Attestation de perte de chiffre d’affaires certifiée par l’expert-comptable


Loyers :

Merci de rassembler toutes vos pièces justificatives et de charger un seul document au format .pdf ou .zip inférieur à 5Mo. Tout autre format de fichier empêchera l’envoi du formulaire.

Saisissez 0 sur les mois où vous n'avez pas payé de loyer.

Loyer HT
Mars
Avril
Mai

Quittances de loyer des mois de mars, avril et mai 2020 ainsi que le justificatif de paiement sur le relevé bancaire au nom de l’entreprise. Pensez à scanner plusieurs documents ensemble en format .pdf ou compresser en format .zip pour regrouper vos documents en une seule pièce jointe. Limité à 10 documents.


Dépenses de protections sanitaires :

Merci de rassembler toutes vos pièces justificatives et de charger un seul document au format .pdf ou .zip inférieur à 5Mo. Tout autre format de fichier empêchera l’envoi du formulaire.

Si vous avez eu des dépenses de protections sanitaires, veuillez reporter le montant total des factures Hors Taxes :



Tableau récapitulatif des achats et dépenses en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés et/ou des clients.



Factures à présenter ainsi que le justificatif de paiement sur le relevé bancaire au nom de l’entreprise. Pensez à scanner plusieurs documents ensemble en format .pdf ou compresser en format .zip pour regrouper vos documents en une seule pièce jointe. Limité à 10 documents.


Communication digitale :

Merci de rassembler toutes vos pièces justificatives et de charger un seul document au format .pdf ou .zip inférieur à 5Mo. Tout autre format de fichier empêchera l’envoi du formulaire.

Saisir le montant total des charges de communication digitales déclaré dans le tableau récapitulatif des achats et dépenses sanitaires.



Tableau récapitulatif des dépenses en lien avec la mise en place d’outils de communication digitale.



Factures à présenter ainsi que le justificatif de paiements sur le relevé bancaire au nom de l’entreprise. Pensez à scanner plusieurs documents ensemble en format .pdf ou compresser en format .zip pour regrouper vos documents en une seule pièce jointe. Limité à 10 documents.


Autres aides :

Avez-vous bénéficié d’autres aides dans le cadre de la crise sanitaire :

Aides Organismes Montants
Fonds de solidarité Volet 1 Etat
Fonds de solidarité Volet 2 Région Ile-de-France
Prêt Garanti par l’Etat Banques
Remboursement ou annulation de loyer
Subvention prévention TPE Assurance Maladie
Aide financière exceptionnelle COVID-19 Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
L'aide CPSTI RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) COVID-19 Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Chômage partiel Etat, UNEDIC
Autres :
Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux services de la CMA92 et du Département des Hauts-de-Seine en charge de traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d'autres fins. Elles sont hébergées sur un serveur OVH en France. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à l'adresse deveco@cma-nanterre.fr ou par téléphone au 01 47 29 43 86.